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Inscription au registre des propriétaires et exploitants
Avec l'arrivée de la loi 430 en juin 1998, la Commission des transports du Québec a établi un registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds dont le but est de les obliger à s'immatriculer et à tenir à jour ce registre. chaque année.
L'IRP est une entente canadienne et américaine permettant à tout véhicule lourd de circuler sur les territoires provinciaux, sous réserve de certains droits et conditions.
Au même titre que le Québec, l'Ontario règlemente le transport de marchandises sur son territoire. Tout transporteur est donc tenu de posséder l'autorité de transporter les marchandises d'autrui.
Le permis de transport est obligatoire pour transporter la plupart des matières aux États-Unis. De plus, chaque État fait foi de ses propres conditions.
